Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 27 juillet 2016.

 

1. Parties

Le site internet MAIF SOCIAL CLUB, accessible via l'URL www.maifsocialclub.fr (ci-après « le Site ») et les différents services qui y sont proposés (ci après les « Services ») sont exploités par la société MAIF (ci-après la « MAIF »), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 à Niort (79038).

Le Site est accessible à tous les internautes mais les Services proposés sur le Site sont exclusivement réservés aux adhérents du Groupe MAIF porteurs d'un numéro d'identification attribué par le Groupe MAIF inscrit au MAIF SOCIAL CLUB (ci-après les « Utilisateurs »).

Dans les présentes CGU, la MAIF et l'Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'accès au Site ainsi que les modalités et conditions d'utilisation des Services par les Utilisateurs.
 

2. Acceptation des CGU

Afin de pouvoir accéder aux Services, l'Utilisateur doit procéder à son identification préalable en renseignant ses identifiants de connexion, à savoir :

  • Son identifiant ;
  • Le mot de passe correspondant à l'identifiant indiqué.

Ces modes d'identification de connexion sont strictement confidentiels et personnels. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de communiquer ses identifiants de connexion à des tiers et doit veiller à leur confidentialité.

Le fait de naviguer sur le Site et/ou d'utiliser en tout ou partie les Services qui y sont proposés présume, de manière irréfragable, de la prise de connaissance préalable des présentes CGU et de leur pleine et entière acceptation par l'Utilisateur.

A défaut d'acceptation pleine et entière desdites CGU, l'Utilisateur renonce à naviguer sur le Site et à utiliser ses Services.
 

3. Mise à jour ou modification des CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d'être mises à jour par la MAIF. Les modifications ou mises à jour seront publiées dans la section « Conditions Générales d'Utilisation» du Site. Toute modification ou mise à jour des CGU prendra effet dès l'instant de sa publication sur le Site.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de s'informer de leurs éventuelles modifications ou mises à jour.

Le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Site ou ses Services après une mise à jour des CGU fait présumer, de façon irréfragable, de l'acceptation par l'Utilisateur desdites CGU et de leurs modifications.
 

4. Services

4.1. Accès aux Services

Via le Site, les Utilisateurs ont accès à deux types de Services :

  • Le service « Ventes et Evénements » ;
  • Le service « Annonces ».

Les Services sont accessibles gratuitement par les Utilisateurs.

Afin de pouvoir accéder aux Services, l'Utilisateur doit saisir son identifiant et le mot de passe correspondant. L'Utilisateur est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiants de connexion et de toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers. L'Utilisateur sera notamment responsable de toute transaction conclue, à titre onéreux ou gratuit, aux moyens de ses identifiants de connexion.

Dans le cas où l'Utilisateur suspecterait une utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, il s'engage à en avertir la MAIF dans les plus brefs délais.

Pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement informatique fonctionnel ainsi qu'un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services, notamment :

  • Avoir la dernière version du navigateur connue ;
  • Avoir activé les fonctions javascript dans son navigateur internet ;
  • Avoir activé la réception des « cookies » ;
  • Avoir accepté l'affichage des fenêtres du type « Pop up ».

Il est précisé que dans le cas où l'Utilisateur utiliserait un logiciel de type « Pop up Killer », le bon fonctionnement du Site et des Services ne peut être garanti.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet. De ce fait, l'Utilisateur est seul responsable des données et informations qu'il consulte et/ou transfère via le Site.

Compte tenu des limites du réseau internet, le fonctionnement et l'accès sécurisé au Site à ses Services 24h/24h et 7j/7j ne peut être garanti par la MAIF, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L'Utilisateur est notamment informé que l'accès au Site et aux Services peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations du Site ou des Services.

L'Utilisateur est également informé que la MAIF peut, à sa seule discrétion, décider de mettre un terme définitif à l'exploitation du Site ou de ses Services. Dans un tel cas, la MAIF en avertira les Utilisateurs par tous moyens.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la MAIF ne puisse en aucun cas être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site ou d'accès à l'un des Services par l'Utilisateur ou en cas de cessation définitive d'exploitation du Site ou de ses Services. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte que toute interruption, temporaire ou définitive, d'accès au Site ou aux Services ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelques manières que ce soit.
 

4.2. Suspension de l'accès aux Services

En cas d'utilisation frauduleuse ou suspecte des identifiants de connexion de l'Utilisateur, la MAIF pourra suspendre l'accès aux Services et/ou fournir de nouveaux identifiants de connexion à l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur viendrait à ne pas respecter les présentes CGU, notamment dans le cas de diffusion via le Site ou les Services de contenus contraires à la loi, aux règlements, à l'ordre public, ou de contenus choquants et/ou contraires à l'esprit du Site et des Services (notamment : contenus violents, pornographiques de toutes nature, antisémites ou xénophobes, polémiques, diffamants, injurieux ou dénigrants…), son accès au Site ou aux Services pourra être suspendu temporairement ou définitivement de plein droit et sans délai.

La responsabilité de la MAIF ne pourra en aucun cas être engagée en cas de suspension, temporaire ou définitive de l'accès aux Services dans les cas précités.
 

4.3. Les espaces de Services

  • 4.3.1. Espace « Votre Profil »

Le Site dispose d'un espace dénommé « Votre Profil » permettant à l'utilisateur de :

  • Consulter ses coordonnées d'adhérent au Groupe MAIF ; ces informations ne peuvent pas être modifiées par l'utilisateur via le Site. Pour ce faire, l'utilisateur doit contacter la MAIF directement par téléphone au 09 72 72 15 15 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) ;
  • Modifier son adresse email d'usage ainsi que son numéro de téléphone d'usage ;
  • Modifier son adresse de livraison ;
  • Modifier son adresse de facturation ;
  • Modifier ses inscriptions aux alertes.

Les informations ainsi recueillies font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant selon les modalités exposées ci-après.
 

  • 4.3.2. Espace « Ventes et événements »

Via le Site, l'utilisateur a accès à un Service de ventes privées (ci-après le Service de Ventes Privées »).

Les Ventes Privées se déroulent sur une période définie, dont la durée sera indiquée sur le Site, et concernent des produits ou services dont le stock est limité. Une fois le stock de produits ou services épuisé, les Utilisateurs n'auront plus la possibilité de passer des commandes.

Via l'onglet « Vos commandes » présent dans l'espace « Ventes et événements » du Site, l'Utilisateur pourra notamment :

  • Gérer ses commandes (historique, statut, retours…) ;
  • Gérer et imprimer les factures relatives à ses commandes.

Le Service de Ventes Privées est entièrement et uniquement géré par la société MAIF CONNECT, SAS au capital de 858 000 euros, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 445 091 416 et dont le siège social est situé au 61 rue de la Gare à Niort (79000).

La MAIF n'exerce aucun contrôle sur les contenus et les informations publiées via le Service de Ventes Privées. En conséquence, la MAIF ne saurait être considérée comme responsable de la qualité des produits proposés via le Service de Ventes Privées, de l'exactitude ou de la complétude des informations présentées via le Service de Ventes Privées.

> Ventes Privées réalisées sur le Site

Les commandes réalisées via le Service de Ventes Privées sur le Site sont conclues directement entre l'Utilisateur et la société MAIF CONNECT.

Toutes les commandes réalisées sur le Site via le Service de Ventes Privées sont régies par les conditions générales de vente de la société MAIF CONNECT. Les conditions générales de vente de la société MAIF CONNECT sont consultables via le lien suivant.

Toutes les réclamations relatives à un produit ou un service acquis via le Service de Ventes Privées sur le Site doivent être adressées par l'Utilisateur directement à la Société MAIF CONNECT. Aucune demande en ce sens ne sera traitée par la MAIF ni transmise par la MAIF à la société MAIF CONNECT.

> Ventes Privées réalisées par renvoi sur un site partenaire

Lors de certaines Ventes Privées concernant des biens immatériels, l'Utilisateur est renvoyé sur le site du partenaire de la MAIF afin de pouvoir effectuer sa commande.

Les commandes réalisées de cette manière sont régies exclusivement par les conditions générales de vente ou de service du partenaire de la MAIF. Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance sur le site du partenaire.

Toutes les réclamations relatives à un produit ou un service acquis via le Service de Ventes Privées par renvoi sur le site du partenaire doivent être adressées par l'Utilisateur directement au partenaire. Aucune demande en ce sens ne sera traitée par la MAIF ni transmise par la MAIF au partenaire.
 

  • 4.3.3. Espace « Annonces »


4.3.3.1. Le service d'hébergement d'annonces

Via le Site, l'utilisateur a accès à un Service d'hébergement d'annonces (ci-après le Service d'Annonces »). Les Annonces sont réparties par catégories en fonction de leur sujet.

Une Annonce ne peut correspondre qu'à une seule catégorie et ne peut donc pas être dupliquée dans plusieurs catégories. Toute annonce qui viendrait à être la réplique d'une annonce publiée dans une autre catégorie pourra être supprimée a posteriori par la MAIF.

Via l'onglet « Votre compte annonces » du Site, l'Utilisateur pourra notamment :

  • Gérer ses communications avec les autres Utilisateurs du Site ;
  • Gérer les annonces mises en ligne par lui sur le Site ;
  • Gérer ses annonces favorites ;
  • Gérer ses recherches préférées.

La MAIF n'exerce aucun contrôle sur les contenus et les informations publiés via le Service d'Annonces. En conséquence, la MAIF ne saurait être considérée comme responsable des contenus ou informations publiés par les Utilisateurs via le Service d'Annonces. MAIF n'est pas non plus responsable de la qualité des produits ou services proposés via le Service d'Annonces ainsi que de l'exactitude ou de la complétude des informations présentées via ce Service.

L'Utilisateur s'engage à ne publier que des Annonces rédigées en français. Dans le cas où un terme étranger serait utilisé, l'Utilisateur s'engage à le traduire ou à l'accompagner de toute description ou information utile afin de ne pas créer de confusion dans l'esprit des autres Utilisateurs.

L'Utilisateur s'engage à ne proposer exclusivement à la vente que des produits originaux et, le cas échéant, pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires. Il est notamment rappelé aux Utilisateurs que la vente ou la distribution de copies ou de reproductions, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est constitutive de l'infraction de contrefaçon et peut entrainer des sanctions pénales.

L'Utilisateur s'engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires et à respecter toutes les législations et réglementations applicables à la distribution des produits ou services qu'il entend proposer via le Service d'Annonces. Il est notamment rappelé aux Utilisateurs que l'exercice de toute activité commerciale ou professionnelle à titre régulier doit être déclarée aux autorités administratives compétentes en la matière et être effectuée sous un statut autorisé par la loi et les règlements.

Dans le cas où les Annonces de produits ou de services comporteraient un prix, l'Utilisateur est informé qu'il doit mentionner un prix tout compris (frais, taxes…).

Toute annonce créée par un Utilisateur doit impérativement décrire le produit ou service le plus précisément possible.

Les photos jointes à l'annonce doivent représenter le produit ou service le plus fidèlement possible et ne pas être utilisées pour illustrer plusieurs annonces en même temps. Les photos publiées par l'Utilisateur pour représenter le produit ou service offert via l'Annonce doivent avoir été prises par ses soins. La photo ne doit en aucun cas provenir du fabriquant, de l'éditeur, du distributeur, ou d'aucun autre tiers ni avoir été copiée sur internet.

Toute annonce contenant des contenus, textes ou photos qui iraient à l'encontre des dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit du Site, ou qui seraient susceptibles de troubler ou de choquer les autres Utilisateurs pourra être supprimée par la MAIF après sa publication et ce sans préavis.

Il est notamment interdit de publier une annonce pour un produit ou service non autorisé, tel que (cette liste n'est pas limitative) :

  • tabac, drogue et objets associés ;
  • substances dangereuses et illicites ;
  • cosmétique, médicament et parapharmacie ;
  • armes à feu, explosifs et pièges de chasse ;
  • contenu réservé aux adultes ;
  • espèces végétales et animales protégées
  • contenus de nature religieuse, syndicale ou politique.

L'Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences de la création de liens hypertexte renvoyant vers des sites tiers et ce même dans le cas où la création desdits liens aurait été autorisée par la MAIF.

L'utilisateur s'engage à ne procéder à la publication d'Annonces relatives à la vente de produits alcooliques qu'uniquement de manière ponctuelle et exceptionnelle sauf à pouvoir justifier d'une licence les autorisant à vendre ce type de produits en ligne de manière habituelle.

De plus, l'utilisateur s'engage à insérer dans toute annonce relative à la vente de produits alcooliques la mention suivante : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».

Enfin, il est rappelé aux Utilisateurs que la vente de boissons alcooliques aux mineurs est prohibée par la loi. De ce fait, les Utilisateurs s'interdisent de vendre des boissons alcooliques aux mineurs via le Service d'Annonces et s'engagent à vérifier l'âge des acheteurs de ce type de produits avant la réalisation de la transaction.
 

4.3.3.2. Les applications mobiles liées au service d'hébergement d'annonces

Le service « Annonces » de MAIF SOCIAL CLUB est accessible depuis une application mobile déclinée sur deux versions compatibles avec les systèmes d’exploitation mobiles iOS et Android.

La version minimale iOS requise est iOS 6. La version minimale d’Android requise est Android Gingerbread 2.3.3. Le téléchargement des applications est impossible sur des appareils de versions antérieures.

Les applications peuvent être téléchargées gratuitement sur les plateformes AppStore (iOS) et Google Play (Android).

L’application iOS demande l’accès aux services suivants sur l’appareil :

  • Photos ;
  • Appareil photo ;
  • Notifications ;
  • Données cellulaires (position et réseau).

L’application Android demande l’accès aux services suivants sur l’appareil :

  • Votre position (GPS et réseau) ;
  • Stockage (voir, modifier ou supprimer le contenu de la mémoire USB) ;
  • Communications réseau (bénéficier d’un accès complet au réseau) ;
  • Mode veille (empêcher le mode veille, et donc consommer de l'énergie) ;
  • Informations relatives à vos applications (récupérer les applications en cours d’exécution) ;
  • Vos comptes utilisateurs (rechercher des comptes sur l’appareil).

Les applications sont téléchargeables par toute personne disposant d’un terminal mobile compatible, mais le service proposé est exclusivement réservé aux Utilisateurs (adhérents du groupe MAIF porteurs d’un numéro d’identification attribué par le groupe MAIF et inscrits au MAIF SOCIAL CLUB).

Le service « Annonces » proposé par les applications mobiles est identique à celui proposé sur le site MAIF SOCIAL CLUB, mais est assorti de deux fonctionnalités supplémentaires : la géolocalisation et l’accès à l'appareil photo du terminal :

  • Les applications utilisent le service de géolocalisation de l’appareil pour déterminer la position de l’utilisateur et afficher des annonces proches de cette position. Aucune donnée concernant la géolocalisation n’est conservée par l’application.
  • Les applications peuvent accéder à l'appareil photo ou la galerie photos de l’appareil pour prendre ou sélectionner une photo à héberger pour illustrer une annonce. Aucune photo non sélectionnée par l’utilisateur n’est conservée par l’application.
     

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété de la MAIF et, le cas échéant, de ses partenaires. L'Utilisateur est autorisé à consulter les données et les informations présentes sur le Site uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle, non commerciale.

Toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international desdites données ou information est interdite.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas reproduire, modifier, publier, émettre, poster, transmettre ou distribuer, par quelques moyens que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la MAIF, les contenus du Site, tel que logos, textes, sons, graphiques ou images.

Il est rappelé que « MAIF SOCIAL CLUB » est une marque déposée, propriété de la MAIF.

Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de la MAIF ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. MAIF se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
 

6. Données personnelles
 

6.1. Traitement automatisé de données personnelles

Les Utilisateurs sont informés que l'utilisation du Site et des Services donnent lieu de la part de la MAIF et de la part de MAIF CONNECT  à des traitements automatisés des données personnelles des Utilisateurs.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par MAIF dans le cadre de l’espace « Annonces » du site Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (récépissé numéro n°1818972).

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par MAIF CONNECT dans le cadre des espaces « Votre profil » et « Ventes et événements » du site Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (récépissé numéro n°1818419).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Tout Utilisateur peut exercer ce droit en adressant une demande par courrier électronique à MAIF SOCIAL CLUB à l'adresse suivante : maifsocialclub@maif.fr
 

6.2. Cookies

Pour la parfaite information de l'Utilisateur, il est précisé qu’il est fait recours à la technologie dite des « cookies » sur le Site. Il s'agit de fichiers d'informations que le Site envoie sur le disque dur de l'utilisateur, sous réserve de l'acceptation de cette technologie par l'utilisateur, pour ensuite en retrouver la trace. La durée de conservation de ces informations déposées sur l'ordinateur de l'Utilisateur est de 30H.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site. Ils peuvent notamment être utilisés pour mémoriser une session de navigation sur le Site.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation de l'utilisateur sur le Site et l'utilisation des Services.

Comment gérer les cookies sur les différents navigateurs ?

7. Référencement

Toutes les contributions publiées par l'utilisateur sur le Site, en ce compris les commentaires, peuvent être référencées sur un moteur de recherche et sont donc susceptibles d'être visibles par un public extérieur au Site.
 

8. Divers

Dans le cas où la MAIF ne se prévaudrait pas à l'égard d'un Utilisateur de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, cet acte ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive par la MAIF au droit en question.

Toute stipulation des présentes CGU déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU, ni altérer la validité des autres stipulations.
 

9. Loi applicable

Nonobstant le pays dans lequel l'Utilisateur utilise le Site ou les Services, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent le Site ou utilisent ses Services.

Il est notamment rappelé aux Utilisateurs que la vente ou l'importation de certains produits ou services sur un territoire peuvent être prohibées par les lois et règlements en vigueur sur le territoire en question. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des opérations qu'ils concluent via le Site et ses Services au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces opérations.
 

10. Règlement des litiges

En cas de contestations liées à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, les Parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. A défaut de solution amiable trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.