Dernière mise à jour : 18/04/2017



Ces Conditions Générales d’Utilisation déterminent les modalités dans lesquelles les internautes (ci-après les « Utilisateurs ») peuvent accéder au site Internet MAIF Social Club et bénéficier des services qui y sont proposés (ci -après les « Services »).

L’accès aux Services est réservé (i) aux particuliers majeurs (ii) ainsi qu’aux associations sociétaires de la MAIF et porteuses d'un numéro d'identification attribué par la MAIF.

Le site internet MAIF Social Club est accessible via l'URL www.maifsocialclub.fr (ci-après « le Site »). Son service Annonces est accessible également via une application à destination des smartphones et tablettes électroniques (ci-après « l’Application »).   

L’accès aux Services est gratuit dès lors que l’Utilisateur a rempli les conditions prévues aux présentes CGU.

La MAIF peut à sa seule discrétion décider de modifier le Site, l’Application ou les Services et décider de mettre un terme définitif à leur exploitation. Dans un tel cas, la MAIF avertit les Utilisateurs par tous moyens, en particulier une annonce sur une page web accessible par la même adresse que le Site fermé. L'Utilisateur accepte que la cessation d'accès au Site, à l’Application ou aux Services ne donnera pas lieu à une indemnisation ni en argent, ni en service,  de quelque manière que ce soit.

1. Les Parties

Le Site, l’Application et les Services sont exploités par la société MAIF identifiée dans les Mentions légales se trouvant sur le Site (ci-après « la MAIF »).

Le service après-vente et les relations avec les Utilisateurs sont pris en charge par une équipe dédiée au site qui peut être contactée directement par mail : maifsocialclub@maif.fr

Les Utilisateurs naviguent sur le Site, se servent de l’Application et bénéficient des Services dans le respect des présentes CGU qu’ils doivent accepter selon les dispositions du Chapitre 2 suivant.

S’il le désire, chaque Utilisateur dispose d'un espace personnel MAIF accessible sur maif.fr, ainsi qu’un espace dénommé « Votre compte » sur le site maifsocialclub.fr lui permettant de :

PROFIL :

  • Consulter ses coordonnées. Ces informations ne peuvent pas être modifiées par l'Utilisateur via le Site. Pour ce faire, l'Utilisateur doit contacter la MAIF directement par téléphone au 09 72 72 15 15 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) ou se rendre sur son espace personnel maif.fr ;
  • Modifier son adresse email d'usage ainsi que son numéro de téléphone d'usage ;
  • Modifier son adresse de livraison ;
  • Modifier son adresse de facturation ;
  • Modifier ses inscriptions aux alertes.
  • Indiquer ses centres d’intérêt pour repérer plus facilement certains événements du Lieu à Paris.

ANNONCES :

  • Accéder à ses messages ;
  • Accéder à ses annonces déposées ;
  • Accéder à ses annonces dépubliées (historique) ;
  • Accéder à ses annonces favorites et à ses recherches préférées.

EVENEMENTS :

  • Accéder à ses commandes de Ventes Découvertes (historique) ;
  • Accéder à ses factures.

LIEU :

  • Accéder à ses réservations (historique).
  • Accéder à ses alertes.

2. Acceptation des CGU

Le fait de naviguer sur le Site ou l’Application et/ou d'utiliser, en tout ou partie, les Services qui y sont proposés présume de la prise de connaissance préalable des présentes CGU et de leur acceptation sans réserve par l'Utilisateur.

A défaut d'acceptation pleine et entière des CGU, l'Utilisateur renonce à naviguer sur le Site ou l’Application et à utiliser les Services.

Afin de pouvoir accéder aux Services, l'Utilisateur doit procéder à son identification préalable en renseignant ses identifiants de connexion, à savoir :

  • Son identifiant ;
  • Le mot de passe correspondant à l'identifiant indiqué.

Ces modes d'identification de connexion sont strictement confidentiels et personnels. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de communiquer ses identifiants de connexion à des tiers et doit veiller à leur confidentialité.


3. Mise à jour ou modification des CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d'être mises à jour par la MAIF. Toute modification ou mise à jour des CGU dans la présente section « Conditions Générales d'Utilisation » du Site prend effet dès l'instant de sa publication sur le Site.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de s'informer de leurs éventuelles modifications ou mises à jour.

Le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Site, l’Application ou les Services après une mise à jour des CGU fait présumer l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur desdites CGU et de leurs modifications.


4. Conditions d’accès aux Services

  • 4.1.  Conditions administratives et techniques d’accès

4.1.1. Identifiant et mot de passe

Afin de pouvoir accéder aux Services, l'Utilisateur doit saisir son identifiant et le mot de passe correspondant.

Pour les sociétaires MAIF, assurés Filia-MAIF ou adhérents Parnasse MAIF,  disposant d’au moins un contrat d’assurance MAIF, Filia-MAIF ou Parnasse en cours, ci-après un « Adhérent du Groupe MAIF » : l’identifiant est le numéro d'identification de l’internaute, attribué par MAIF, Filia-MAIF ou Parnasse-MAIF ou bien son adresse mail.

Le premier mot de passe est fourni par la MAIF lors de la première tentative d’accès aux Services. L’Utilisateur doit obligatoirement changer le mot de passe que lui fournit la MAIF en se rendant sur son espace personnel maif.fr.

Pour un internaute non Adhérent du Groupe MAIF : l’identifiant est son adresse mail. A la première connexion, il proposera son propre mot de passe, répondant aux critères de sécurité minimum fixés par la MAIF : au moins 8 caractères, avec trois critères sur les quatre suivants : majuscules, minuscules, chiffres ou caractères spéciaux.

Un internaute non Adhérent du Groupe MAIF peut créer son compte directement sur le Site en renseignant six champs (civilité, prénom, nom, ville de résidence, date de naissance et adresse mail). Un compte utilisateur sur le site internet maif.fr sera automatiquement créé pour assurer la gestion du compte MAIF SOCIAL CLUB et l’identification de l’Utilisateur sur le Site. 

L'Utilisateur est responsable  de la protection et de toute utilisation de ses identifiants de connexion et est responsable de toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour lui, la MAIF ou les tiers. L'Utilisateur est notamment responsable de toute transaction conclue, à titre onéreux ou gratuit, aux moyens de ses identifiants de connexion.

Si l’Utilisateur suspecte une utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, il doit avertir la MAIF dans les plus brefs délais par mail à l’adresse suivante maifsocialclub@maif.fr  ou par téléphone au 09 72 72 15 15 (appel non surtaxé, coût selon opérateur).

4.1.2. Dispositions techniques

Pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement informatique fonctionnel ainsi qu'un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services, notamment :

  • Une version récente de navigateur ;
  • Avoir activé les fonctions javascript dans son navigateur internet ;
  • Avoir activé la réception des « cookies » ;
  • Avoir accepté l'affichage des fenêtres du type « Pop up ».

Si l’Utilisateur a recours à un logiciel de type « Pop up Killer », le bon fonctionnement du Site et des Services ne peut être garanti.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet, en particulier le risque d’interception par des tiers  des données et informations qu'il consulte et/ou transfère via le Site ou l’Application. La MAIF ne peut en aucun cas être responsable d’une interception opérée sur le réseau internet.

Compte tenu des limites du réseau internet, le fonctionnement et l'accès sécurisé au Site, à l’Application et aux Services 24h/24h et 7j/7j ne peut être garanti par la MAIF, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L'accès au Site, à l’Application et aux Services peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations du Site ou des Services.

En cas de nécessité liée à la sécurité des systèmes informatiques de la MAIF ou de l’Utilisateur,  la MAIF peut, à sa seule discrétion, décider d’arrêter provisoirement l'exploitation du Site, de l’Application ou des Services. Dans un tel cas, la MAIF  informe les Utilisateurs par tous moyens.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la MAIF ne puisse en aucun cas être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site ou à l’Application ou d'accès à l'un des Services par l'Utilisateur dans ces cas. En conséquence, l'Utilisateur accepte que toute interruption temporaire d'accès au Site, à l’Application ou aux Services ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelques manières que ce soit.

L'Utilisateur s'interdit de tenter toute manipulation sur le Site qui pourrait compromettre son bon fonctionnement ou son intégrité.

4.1.3. Dispositions spécifiques à l’Application mobile liée au service d'hébergement d'annonces

Le Service Annonces de MAIF SOCIAL CLUB est accessible non seulement depuis le Site mais aussi depuis l’Application.

L’Application est compatible avec les systèmes d’exploitation mobiles iOS et Android. La version minimale iOS requise est iOS 8. La version minimale d’Android requise est Android Gingerbread 2.3.3. Le téléchargement de l’Application est impossible sur des appareils de versions antérieures.

L’Application peut être téléchargée gratuitement sur les plateformes AppStore (iOS) et Google Play (Android), étant précisé que ces actes de téléchargement peuvent nécessiter l’acceptation par l’Utilisateur des conditions contractuelles d’utilisation de ces plateformes.

L’Application déclinée sur iOS demande l’accès aux services suivants sur l’appareil :

  • Photos ;
  • Appareil photo ;
  • Notifications ;
  • Données cellulaires (position et réseau).

L’Application déclinée sur Android demande l’accès aux services suivants sur l’appareil :

  • Votre position (GPS et réseau) ;
  • Stockage (voir, modifier ou supprimer le contenu de la mémoire USB) ;
  • Communications réseau (bénéficier d’un accès complet au réseau) ;
  • Mode veille (empêcher le mode veille et donc consommer de l'énergie) ;
  • Informations relatives à vos applications (récupérer les Applications en cours d’exécution) ;
  • Vos comptes utilisateurs (rechercher des comptes sur l’appareil).

L’Application est téléchargeable par toute personne disposant d’un terminal mobile compatible mais le Service Annonces proposé sur le Site est exclusivement réservé aux Utilisateurs indiqués au chapitre « Les Services » ci-dessous.

Le Service Annonces proposé par l’Application mobile est identique à celui proposé sur le Site MAIF Social Club, mais n’est utilisable qu’en mode « connecté » et est assorti de fonctionnalités supplémentaires :

  • l’Application dispose d’un bouton « autour de vous », permettant le déclenchement de la géolocalisation pour se voir proposer les annonces publiées autour de l’Utilisateur et de les trier de la plus proche à la plus éloignée. Cette fonctionnalité requiert l’utilisation de la fonction GPS du terminal (smartphone ou tablette électronique). Aucune donnée concernant la géolocalisation n’est conservée par l’Application. La géolocalisation de l’Utilisateur est soumise à son accord préalable. Une question lui est posée en ce sens lors de la première utilisation. L’Utilisateur est informé que la géolocalisation de son terminal peut-être désactivée à tout moment soit en désinstallant l’Application, soit en paramétrant le terminal afin d’interdire à l’Application d’accéder aux données GPS.
  • l’Application demande à accéder à l'appareil photo ou la galerie photos du terminal pour permettre à l’utilisateur de sélectionner une photo qui va illustrer une annonce. Aucune photo non sélectionnée par l’Utilisateur n’est conservée par l’Application. L’Utilisateur doit veiller à ce que la photo sélectionnée respecte le code de la propriété intellectuelle, en particulier les règles légales relatives aux droits d’auteur, ainsi que les règles relatives au droit à l’image des biens et personnes.
  • l’Application demande à accéder aux notifications du terminal afin d’offrir à l’Utilisateur la possibilité d’être informé de l’arrivée d’un nouveau message au sujet d’une annonce qu’il  a publié ou bien d’une réponse à un de ses commentaires. Pour ce faire, elle peut lui envoyer des notifications pour l’avertir.
  • l’Application demande à stocker des informations sur l’appareil. En effet, afin d’offrir à l’Utilisateur une navigation fluide et agréable, l’Application nécessite de garder temporairement en mémoire les photos chargées lorsque l’Utilisateur parcoure les annonces. L’installation de l’Application utilise un certain espace de stockage sur le terminal de l’Utilisateur.
  • Pour télécharger les informations et les contenus du Site MAIF SOCIAL CLUB, l’Application a besoin de se connecter à internet. Elle requiert donc un accès à votre connexion internet : Wi-Fi, 3G, 4G, etc.
  • l’Application peut empêcher l’accès au mode veille du terminal, ceci afin que l’Utilisateur puisse utiliser l’Application de manière prolongée sans que son terminal se mette en veille en cours d’utilisation.
  • l’Application peut demander à accéder aux informations des autres applications présentes sur le terminal afin de vérifier par exemple si la fonctionnalité GPS du terminal est activée ou non.

 

  • 4.2. Suspension de l'accès aux Services

En cas d'utilisation frauduleuse ou suspecte des identifiants de connexion de l'Utilisateur, la MAIF peut suspendre l'accès aux Services et/ou fournir de nouveaux identifiants de connexion à l'Utilisateur.

En application de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’accès au Site, à l’Application ou aux Services peut être suspendu temporairement ou définitivement de plein droit et sans délai si l'Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, notamment dans le cas de diffusion via le Site, l’Application ou les Services de contenus contraires à la loi, aux règlements, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou de contenus choquants et/ou contraires  à l’éthique de la MAIF (notamment : contenus violents, pornographiques, antisémites ou xénophobes, polémiques, diffamants, injurieux ou dénigrants…).

La responsabilité de la MAIF ne peut en aucun cas être engagée en cas de suspension, temporaire ou définitive de l'accès aux Services dans les cas précités.


5.  Les Services

  • 5.1. L’organisation du Site

Les Services proposés sont répartis en quatre espaces :

  • Un espace - Le LIEU : rubriques Concept, Programmation & Services.  Cet espace est ouvert à tous en consultation. En revanche, l’accès  au service de réservation en ligne de la rubrique « Programmation » nécessite d’avoir créé un compte et d’être connecté.
  • Un espace - Les EVENEMENTS : rubriques Ventes découvertes, A l’agenda et A (re) découvrir. Cet espace est ouvert à tous en consultation. En revanche, l’accès au service de la rubrique « ventes découvertes » nécessite d’avoir créé un compte et d’être connecté.
  • Un espace - Le CLUB : rubriques Annonces,  Services collaboratifs & Avantages Club.  Cet espace est ouvert à tous en consultation. En revanche, l’accès aux services Annonces et Avantages Club est réservé aux Adhérents du  Groupe MAIF inscrits sur le Site.
  • Un espace - Le MAG : actualités, dossiers sociétaux et dossiers pratiques, complémentaires au magazine papier. Cet espace est ouvert à tous en consultation. En revanche, l’accès aux commentaires nécessite d’avoir créé un compte et d’être connecté.

L’ouverture en consultation signifie que l’Accès est libre pour tout Utilisateur sans nécessité de créer un compte sur le Site.

Le site permet trois types de navigation :

  • un parcours non connecté permettant au grand public d’accéder aux pages d’accueil des quatre espaces ainsi qu’aux contenus ouverts en consultation ;
  • un parcours connecté réservé aux non Adhérents du Groupe MAIF, et qui permet l’accès aux services  de billetterie (Espace Lieu), de Ventes découvertes (Espace Evénement) et aux commentaires (Espace Mag et Lieu) ;
  • un parcours connecté réservé aux Adhérents du Groupe MAIF avec accès à l’ensemble des contenus et des services du site.

 

  • 5.2. L’espace LE LIEU

L’espace  LE LIEU est accessible à tous en consultation, sauf la billetterie qui est accessible aux Utilisateurs connectés.

Il présente l’ensemble des évènements et des services proposés dans le lieu MAIF SOCIAL CLUB. Cet espace héberge trois rubriques.

5.2.1. Rubrique Le Concept

Elle présente les locaux, leur conception et organisation, les équipes sur place, ainsi que ses intervenants et les partenaires du MAIF SOCIAL CLUB sur place.

5.2.2. Rubrique La Programmation

Elle  permet  aux Utilisateurs de découvrir les expositions, conférences / débats et ateliers qui s’y dérouleront, et de réserver des places gratuitement s’ils sont connectés.

Cette rubrique est organisée sous forme de catalogue / agenda  présentant l’offre du lieu et intégrant une billetterie, accessible aux utilisateurs connectés. Les évènements du Lieu pourront également être visibles en vidéo (en direct ou en différé), et en photos.

Via les boutons « Vos réservations » et « Vos alertes»  qui s’affichent lors de la consultation des pages Programmation, l'Utilisateur connecté pourra notamment :

  • Gérer ses réservations ;
  • Gérer ses alertes.

Il pourra également accéder à ces fonctionnalités en accédant à son compte MAIF Social Club.

5.2.3. Rubrique Les Services

Elle présente les  services disponibles dans le lieu (wifi gratuit, médiathèque, offre assurantielle MAIF, espace enfant, distribution « la ruche qui dit oui », conciergerie…).

 

  • 5.3. L’espace Les EVENEMENTS

L’espace LES EVENEMENT est accessible à tous en consultation, sauf la rubrique « Ventes découvertes » qui est accessible aux Utilisateurs connectés au site.

5.3.1. Rubrique Ventes découvertes

Via le Site, l'Utilisateur a accès à un service de Ventes Découvertes (ci-après le « Service de Ventes privées »). Ce service permet aux Utilisateurs connectés d’acheter des produits matériels et immatériels sélectionnés par MAIF CONNECT, filiale de la MAIF.

Les Ventes Découvertes se déroulent sur une période définie, dont la durée est indiquée sur le Site, et concernent des produits ou services dont le stock est limité. Une fois le stock de produits ou services épuisé, les Utilisateurs n'auront plus la possibilité de passer des commandes.

Via les boutons « Votre sélection » et « Vos commandes »  qui s’affichent lors de la consultation des pages Ventes Découvertes, l'Utilisateur connecté pourra notamment :

  • Sélectionner ses produits ;
  • Gérer ses commandes (historique, statut, retours…) ;
  • Gérer et imprimer les factures relatives à ses commandes.

Il pourra également accéder à ces fonctionnalités en accédant à son compte Maif Social Club.

Le Service de Ventes Privées est entièrement et uniquement géré par la société la société MAIF CONNECT (ci-après « MAIF CONNECT »), SAS au capital de 858 000 euros, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 445 091 416 (N° TVA intracommunautaire FR02 445 091 416 00021), dont le siège social est situé au 61 rue de la Gare à Niort (79000).

Les commandes réalisées via le Service de Ventes Privées sur le Site sont conclues directement entre l'Utilisateur et la société MAIF CONNECT. Toutes les commandes réalisées sur le Site via le Service de Ventes Privées sont régies par les conditions générales de vente de la société MAIF CONNECT. Les conditions générales de vente de la société MAIF CONNECT sont consultables via le lien suivant.

MAIF CONNECT a également en charge la gestion des  relations avec les Utilisateurs et les services après-vente liés au Service Ventes Privées. Ainsi, toutes les réclamations relatives à un produit ou un service acquis via le Service de Ventes Privées sur le Site doivent être adressées par l'Utilisateur directement à la Société MAIF CONNECT. Aucune demande en ce sens ne sera traitée par la MAIF ni transmise par la MAIF à la société MAIF CONNECT.

La MAIF n'exerce aucun contrôle sur les contenus et les informations publiées via le Service de Ventes Privées. En conséquence, la MAIF ne saurait être considérée comme responsable de la qualité des produits proposés via ce Service de Ventes Privées, ainsi que de l'exactitude ou de la complétude des informations présentées.

5.3.2. Rubrique A l’Agenda

Il permet aux Utilisateurs de découvrir des événements (conférences, expositions, salons, festival) organisés ou sélectionnés par la MAIF.

5.3.3. Rubrique A (re) Découvrir

Il permet aux Utilisateurs de visionner en ligne des conférences ou débats organisés par la MAIF soit en direct soit en différé.

 

  • 5.4. L’espace Le CLUB

L’espace Le CLUB est accessible à tous en consultation, sauf les rubriques « Annonces »  et « Avantages Club » qui sont accessibles aux seuls Utilisateurs « Adhérents du Groupe MAIF », connectés au site.

5.4.1. Rubrique « Services collaboratifs »

Il permet un accès aux services collaboratifs partenaires de  MAIF  présentés par catégories.  Les Utilisateurs « Adhérents du Groupe MAIF » connectés peuvent accéder à ces sites pour trouver une offre élargie en réponse à leurs besoins tout en bénéficiant d’avantages qui leur seront réservés. Les Utilisateurs  non connectés peuvent également accéder à ces partenaires, mais sans avantages.

5.4.2. Rubrique « Avantages CLUB»

Il permet aux Utilisateurs « Adhérents du Groupe MAIF » connectés, un accès à des offres de marques partenaires,  avec des avantages exclusifs ou permanents, classés par usage.

5.4.3. Rubrique « Annonces »

> Le service d'hébergement d'annonces

Via le Site et l’Application, l'Utilisateur « Adhérent du Groupe MAIF » connecté a accès à un Service d'hébergement d'annonces (ci-après le Service d'Annonces).

Ce Service d’Annonces permet aux Adhérents du Groupe MAIF d’échanger des services entre eux (ou d’en offrir), de participer à des projets proposés par d’autres Adhérents du Groupe MAIF, de vendre et d’acheter des biens entre eux. Pour chaque annonce publiée, les Adhérents du Groupe MAIF peuvent laisser des commentaires et s’échanger des messages via une messagerie interne.

Les Annonces sont réparties par catégories en fonction de leur sujet.

Une Annonce ne peut correspondre qu'à une seule catégorie et ne peut donc pas être dupliquée dans plusieurs catégories. Toute annonce qui viendrait à être la réplique d'une annonce publiée dans une autre catégorie pourra être supprimée a posteriori par la MAIF.

Via les boutons « Votre compte » et « ajouter une annonce »  qui s’affichent lors de la consultation des pages Annonces, l'Utilisateur « Adhérent du Groupe MAIF » connecté pourra notamment :

  • Gérer ses communications avec les autres Utilisateurs du Service ou de l’Application ;
  • Gérer les annonces mises en ligne par lui sur le Service ou sur l’Application ;
  • Gérer ses annonces favorites ;
  • Gérer ses recherches préférées.

Il pourra également accéder à ces fonctionnalités en accédant à son compte Maif Social Club.

> Règles sur le contenu des annonces

La MAIF n'exerce aucun contrôle sur les contenus et les informations publiés via le Service d'Annonces. En conséquence, la MAIF ne saurait être considérée comme responsable des contenus ou informations publiés par les Utilisateurs via le Service d'Annonces. La MAIF n'est pas non plus responsable de la qualité des produits ou services proposés via le Service d'Annonces ainsi que de l'exactitude ou de la complétude des informations présentées via ce Service.

L'Utilisateur s'engage à ne proposer exclusivement à la vente que des produits originaux et, le cas échéant, pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires. Il est notamment rappelé aux Utilisateurs que la vente ou la distribution de copies ou de reproductions, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est constitutive de l'infraction de contrefaçon et peut entrainer des sanctions pénales.

L'Utilisateur s'engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires et à respecter toutes les législations et réglementations applicables à la distribution des produits ou services qu'il entend proposer via le Service d'Annonces. Il est notamment rappelé aux Utilisateurs que l'exercice de toute activité commerciale ou professionnelle à titre régulier doit être déclarée aux autorités administratives et fiscales compétentes en la matière et être effectuée sous un statut autorisé par la loi et les règlements.

Dans le cas où les Annonces de produits ou de services comporteraient un prix, l'Utilisateur est informé qu'il doit mentionner un prix tout compris (frais, taxes, transport…).

Toute annonce créée par un Utilisateur doit impérativement décrire le produit ou service le plus précisément possible.

Les photos jointes à l'annonce doivent représenter le produit ou service le plus fidèlement possible et ne pas être utilisées pour illustrer plusieurs annonces en même temps. Les photos publiées par l'Utilisateur pour représenter le produit ou service offert via l'Annonce doivent avoir été prises par ses soins. La photo ne doit en aucun cas provenir du fabriquant, de l'éditeur, du distributeur, ou d'aucun autre tiers ni avoir été copiée sur internet.

Toute annonce contenant des contenus, textes ou photos qui iraient à l'encontre des dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit du Site ou de l’Application, ou qui seraient susceptibles de troubler ou de choquer les autres Utilisateurs pourra être supprimée par la MAIF après sa publication et ce sans préavis.

Il est interdit de publier une annonce pour un produit ou service interdit par les lois et règlements ou figurant dans la liste ci-dessous (cette liste est non exhaustive et peut varier en raison de nouvelles interactions légales ou réglementaires) :

  • drogues et tabacs visés par le code de la santé publique ainsi que objet associé ;
  • produits contenus dans un générateur d'aérosol ("bombes aérosol") ;
  • cosmétiques, médicaments et produits de parapharmacie ;
  • armes à feu, explosifs et pièges de chasse ;
  • contenus et objets réservés aux adultes ;
  • espèces végétales et animales protégées ;
  • contenus de nature religieuse, syndicale ou politique.

L'Utilisateur s'interdit également de créer des liens hypertexte renvoyant vers des sites tiers dans les Annonces sans l'autorisation expresse et préalable de la MAIF. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences de la création de liens hypertexte renvoyant vers des sites tiers et ce même dans le cas où la création desdits liens aurait été autorisée par la MAIF.

L'Utilisateur s'engage à ne procéder à la publication d'Annonces relatives à la vente de produits alcooliques qu'uniquement de manière ponctuelle et exceptionnelle sauf à pouvoir justifier d'une licence les autorisant à vendre ce type de produits en ligne de manière habituelle.

De plus, l'Utilisateur s'engage à insérer dans toute annonce relative à la vente de produits alcoolisées la mention suivante : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».

Enfin, il est rappelé aux Utilisateurs que la vente de boissons alcoolisées aux mineurs est prohibée par la loi. De ce fait, les Utilisateurs s'interdisent de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs via le Service d'Annonces et s'engagent à vérifier l'âge des acheteurs de ce type de produits avant la réalisation de la transaction.

> Règles sur la réutilisation des photos

L'Utilisateur autorise la MAIF à réutiliser les textes, photos ou images qu’il dépose sur le Site, notamment pour mettre en avant l’annonce sur le Site (home page ou envoi par mail par exemple). À ce titre, l’Utilisateur concède à la MAIF à titre, non exclusif, gratuit, pour le monde entier, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments qu’il dépose sur le Site.

Cette concession est réalisée, pour la durée des droits d’auteurs et au fur et à mesure de l’intégration de ces éléments sur le Site. Ces droits comprennent le droit de reproduction, de représentation et diffusion par Internet, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone,  que ce soit par des échanges sur un site ou sur les réseaux sociaux, d’adaptation, comprenant notamment la communication au public, de tout ou partie des éléments déposés sur le Site par l’Utilisateur, sur tous formats et tous supports connus ou inconnus à ce jour.

 

  • 5.5. L’Espace Le MAG

L’espace LE MAG est accessible à tous en consultation. Les zones « commentaires » sont réservées aux Utilisateurs connectés.

5.5.1. Rubrique L’Actu

Il s’agit notamment d’actualités publiées par MAIF Social Club (innovations, projets de Fondation MAIF, consommation collaboratives, nouveaux usages, économie du partage, nouvelles formes d’associations, nouveaux services ou initiatives non marchands de la MAIF, etc.).

Des concours sont régulièrement proposés dans cet espace et permettent de bénéficier d’entrées gratuites à des évènements sélectionnés par la MAIF. La participation est réservée aux Utilisateurs « Adhérents du Groupe MAIF » connectés.

5.5.2. Rubrique Les Dossiers

Elle rassemble les publications organisées autour d’un sujet de société, enrichie avec des interviews, vidéos, infographies…

Les questionnaires et quizz proposés dans cette rubrique sont ouverts aux Utilisateurs connectés.

5.5.3. Rubrique En Pratique

Elle rassemble des infographies, portant sur un sujet pratique (vie quotidienne, conseils en prévention, etc.).


6. Les tiers

En complément de la gestion du Service Ventes Privées, la société MAIF Connect a en charge la maintenance et  l’hébergement du Site par l’intermédiaire de son sous-traitant, la société BiiG, identifié dans les mentions légales présentes sur le Site internet.


7. Propriété intellectuelle

Les contenus attachés au Site et l’Application sont la propriété de la MAIF. Les contenus liés aux offres partenaires ne sont pas appropriables par l’Utilisateur.

L'Utilisateur ne peut les consulter que dans le cadre d'une utilisation personnelle, non commerciale.

Toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international des contenus est interdite.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas reproduire, modifier, publier, émettre, traduire, poster, transmettre ou distribuer, par quelques moyens que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la MAIF, les contenus du Site ou de l’Application, tel que logos, textes, sons, graphiques ou images ainsi que les offres des partenaires.

Il est rappelé que « MAIF Social Club » est une marque déposée, propriété de la MAIF.

Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site ou de l’Application entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de la MAIF ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. MAIF se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.


8. Données personnelles

Toutes les contributions publiées par l'Utilisateur sur le Site ou l’Application, en ce compris les commentaires, peuvent être référencés sur un moteur de recherche et sont donc susceptibles d'être visibles par un public extérieur au Site ou à l’Application.

  • 8.1. Traitement automatisé de données personnelles

Les Utilisateurs sont informés que l'utilisation du Site, de l’Application et des Services donnent lieu à des traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs par la MAIF en sa qualité de responsable de traitement ou par ses prestataires.   

Les données à caractère personnel collectées et traitées le sont pour permettre l’utilisation du Site et de l’Application en fonction des services demandés. A ce titre, les données sont traitées pour permettre à l’Utilisateur de créer son profil et de l’enrichir, le cas échéant, de ses préférences (les données obligatoires sont marquées d’un *). Elles sont également traitées pour permettre à l’Utilisateur de publier des Annonces, d’entrer en relation avec d’autres Utilisateurs, payer et livrer des biens commandés dans le cadre des services « Ventes et événements ».

Elles sont également traitées pour permettre à MAIF de communiquer avec l’Utilisateur dans le respect de ses choix. MAIF n’utilise pas les données qui lui sont communiquées  pour lui adresser des courriers électroniques de nature commerciale, sauf si s’il accepte  d’être informé des Evénements. Les données de l’Utilisateurs ne sont pas cédées à des tiers pour des finalités de prospection.

L’Utilisateur peut décider des messages qui lui sont envoyés directement depuis son profil.

Les données traitées dans le cadre de l’utilisation des services du Site ou de l’Application sont conservées pour des durées variables. Les données d’identification sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, les données relatives à votre vie personnelle, professionnelle ou les informations économiques sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables. Les données de connexion pour un maximum d’une année.  Aucune donnée de géolocalisation n’est conservée dans le cadre de l’utilisation des services géolocalisés de l’Application.

Les traitements de données personnelles réalisés par MAIF dans le cadre de l’Application et du Site ont fait l'objet de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Tout Utilisateur peut exercer ce droit en adressant une demande par courrier électronique à MAIF Social Club à l'adresse suivante : maifsocialclub@maif.fr.

 

  • 8.2. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont inscrits et lus sur le terminal de l’Utilisateur et qui permettent d’assurer plusieurs fonctions essentielles. De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation ou l’équipement de l'Utilisateur ou du visiteur sur le Site et/ou l’Application.

Dans le cadre du Site et de l’Application MAIF utilise plusieurs types de cookies.

Les cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site et de l’Application

Ces cookies permettent de gérer l’utilisation des principales fonctionnalités du Site et de l’Application, comme par exemple l’accès au compte personnel de l’Utilisateur, la mémorisation de son identifiant de connexion, la gestion de ses  préférences d'affichage et d'en tenir compte lors de ses visites. Ils permettent également à MAIF de gérer le temps de connexion et d’assurer une meilleure sécurité du Site ou de l’Application.

Les cookies de mesure d’audience et de statistiques

Ces cookies sont importants car ils permettent d’établir des statistiques, de compter les utilisations des différentes rubriques et de mesurer la fréquentation des services pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues…). Les cookies de mesure d’audience permettent également d’analyser la navigation des Utilisateurs et visiteurs afin d’améliorer le service mais aussi de repérer des dysfonctionnements.

Les cookies publicitaires

MAIF est  susceptible d’utiliser des cookies publicitaires, notamment sur le Site, afin de proposer des offres ou produits adaptés.

Les cookies présents sur le Site permettent de suivre l’intérêt de l’Utilisateur pour les produits et services et son comportement de navigation. Ceci sert, en lien avec les partenaires du Groupe MAIF, à créer des messages publicitaires qui se rapprochent le plus des centres d’intérêt de l’Utilisateur.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet ou son terminal à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation de l'Utilisateur sur le Site.

Pour gérer les cookies sur les différents navigateurs :

L’Utilisateur peut également se rendre sur la plateforme http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ qui permet de s’opposer à la publicité ciblée produite par de nombreuses régies publicitaires.

L’Utilisateur  peut également s’opposer simplement à l’utilisation des cookies de mesure d’audience que MAIF Interface utilise en se rendant sur cette page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

De façon générale l’Utilisateur peut se référer à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes pour obtenir des conseils et astuces pour limiter ses  traces de navigation.


9. Responsabilité

La MAIF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de la navigation sur le Site ou sur l’Application ou encore de l’utilisation des Services, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur, de toute perte financière, perte de données ou de réputation.

La MAIF n’exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site ou l’Application.

Il en est de même pour tous dommages indirects qui pourraient résulter d’un contenu publié par un Utilisateur sur le Site ou l’Application, notamment en cas de non-conformité de la description du produit ou de la prestation de service proposé par les Utilisateurs, la MAIF n’exerçant aucun contrôle a priori sur les contenus.

S’agissant des Utilisateurs personnes morales, les stipulations de l’alinéa précédent seront également applicables aux dommages directs.

L’Utilisateur est informé que le Site ou l’Application peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet ou applications. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site ou l’Application. Ces sites Internet ou applications étant édités et gérés par des tiers, la MAIF n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites ou applications. La MAIF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant du fait pour l’Utilisateur d’avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ou une application tierce, en ce compris  ceux des partenaires de la MAIF.

La MAIF reste à tout moment tiers au contrat de vente conclu par les Utilisateurs lors de l’utilisation du Service de ventes privées ou à la suite d’une Annonce publiée via le Service d’Annonces. La MAIF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient qui découleraient des contrats conclus par les Utilisateurs lors de l’utilisation de ces Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.


10. Portée juridique des CGU

Dans le cas où la MAIF ne se prévaudrait pas à l'égard d'un Utilisateur de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, cet acte ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive par la MAIF au droit en question.

Toute stipulation des présentes CGU déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU, ni altérer la validité des autres stipulations.


11. Législation applicable

Nonobstant le pays à partir duquel l'Utilisateur utilise le Site, l’Application ou les Services, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent le Site, l’Application ou utilisent ses Services.

Il est notamment rappelé aux Utilisateurs que la vente ou l'importation de certains produits ou services sur un territoire peuvent être prohibées par les lois et règlements en vigueur sur le territoire en question. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des opérations qu'ils concluent via le Site, l’Application et ses Services au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces opérations.


12. Règlement des litiges

En cas de contestations liées à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation.

A défaut de solution amiable trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.